J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : INTF0500623A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 septembre 2005, M. Serge Popoff, commandant de police, chef de l'antenne du SCTIP à Hong Kong, est nommé, à compter du 1er septembre 2005, régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine).

A ce titre, M. Serge Popoff sera tenu de constituer un cautionnement d'un montant de 760 euros et percevra une indemnité de responsabilité de 140 euros conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.